Comment rédiger un contrat de prestation de services ?

Le fait d’engager un intervenant externe pour un service pour votre entreprise n’est pas sans risque vu l’enjeu que cela peut avoir sur votre activité professionnelle. Même si vous le confiez à une personne de confiance et compétente, les mauvaises surprises peuvent survenir à tout moment. C’est l’intérêt de rédiger un contrat de prestation de services entre vous et votre intervenant. Voici comment y procéder.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de service ?

Le but du contrat est de sécuriser et de mettre une relation de confiance entre vous et votre prestataire qu’il soit une entreprise, un auto-entrepreneur ou un freelancer. Le contrat créé des obligations entre vous et votre prestataire pour s’assurer que tout se déroule correctement. Le contrat a une valeur commerciale légale qui peut être traduite en tribunal en cas de litige. Votre objectif en rédigeant le contrat est de prévoir les démarches à suivre en cas de mésentente ou de conflits avec votre prestataire.

La rédaction du contrat

Le contrat de prestation de service sert donc à fixer des règles avec votre prestataire et définir les modalités d’exécution du service, le prix, la durée, le lieu, les règlements, les sanctions, etc. De ce fait, il vous appartient de fixer les règles et conditions pour garantir le bon déroulement de la prestation de service afin d’aboutir à un résultat positif dans le délai. Votre prestataire peut aussi rajouter quelques notes sur le contrat comme la nature de ses missions, son tarif ou autres.

Voici les conseils pour un contrat de prestation de service en bon et due forme : 

• Mettez des annexes à la fin de votre contrat pour les documents utiles comme les conditions générales de ventes, les bons de commande, les services supplémentaires.
• Aérer le contrat en plusieurs paragraphes pour faciliter sa lecture. Vous pouvez aussi diviser le contrat en différentes phases pour avoir un suivi évolutif des missions.
• Soyez précis dans les informations pour faciliter les échanges et pour une bonne compréhension des règles.
• Protégez vos données après le contrat en incluant une clause spécifique comme les cessions de droits.

Les grandes parties

1. En premier lieu, vous devez bien mentionner les parties, c’est-à-dire vos coordonnées et celles de votre prestataire comme l’inscription au RCS, la forme juridique, le siège social, le capital social, etc.   
2. En second lieu, l’objet du contrat doit être bien énoncé et de façon précise.   
3. Troisièmement, le prix des prestations. Il doit être bien clair et négocié entre vous deux. Il ne pourra plus être modifié une fois conclu.    
4. Quatrièmement, les modalités d’exécution, c’est-à-dire les missions, le calendrier des travaux, l’emploi du temps, les intervenants, etc.   
5. Cinquièmement, vous devez bien préciser la durée du contrat de prestation de service. Bien évidemment, vous pouvez mettre des marges pour ne pas mettre sous pression votre prestataire.   
6. Ensuite, vous mentionnez les obligations de chacun.
7. Pour terminer, vous rédigez les modalités de résiliation et de sanction en cas de litige ou de force majeure. Il vous est conseillé d’inclure une clause de résiliation de contrat pour éviter les conflits en cas de résiliation anticipée.

   Bref, un contrat de prestation de service est un document indispensable pour formaliser la collaboration entre vous et votre intervenant. Vous pouvez le faire rédiger par un juriste pour être dans la norme.