Les choses à savoir avant de déposer une nouvelle marque

Étape cruciale de toute création d’entreprises, le dépôt de la marque passe avant le lancement de votre activité. Il s’agit de définir le nom avec lequel vous allez côtoyer vos futurs clients et leur présenter vos produits. Sachez également que ce dépôt résulte plusieurs démarches et protocoles que vous devez suivre. Voici les étapes indispensables de ce dépôt.

Le classement des activités

La première étape, et surtout la plus importante concerne le classement de vos activités. Pour cela, vous vous baserez sur la classification de Nice. Pour info, il s’agit d’un système international qui recense pour l’heure 45 types de services et de produits. C’est pour cette raison que vous commencerez toujours par vous identifier en vous inscrivant sur la catégorie appropriée. Bien sûr, cette catégorie est déterminée selon le type du produit ou de service que vous souhaitez lancer.
À noter que cette classification sera indispensable dans les formalités qui suivront. Cela est justement le cas pour la recherche du non de l’entreprise disponible. Pour consulter cette classification de Nice, il suffit de vous rendre sur le site de l’OMPI, notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Une fois la classification choisie, vous pourrez entreprendre les procédures suivantes.

Recherche des marques déjà disponibles

Maintenant que vous ne rêvez que de devenir entrepreneur, il est clair que vous avez déjà un nom d’entreprise et peut-être déjà un nom de marque que vous avez en tête. Toutefois, assurez-vous de vérifier si cette marque n’appartient déjà une quelconque entreprise. Pour savoir si personne ne l’a déjà déposé avant vous, le plus simple serait d’utiliser un générateur de noms. De telles plateformes ne manquent pas sur le web. Leur principe reste relativement simple : si aucune entreprise ne correspond à la marque dont vous êtes entrée, ce que personne ne l’a encore.
Lorsque vous faites la recherche des marques, n’oubliez pas de mentionner la classification de votre produit. Également, faites attention à un nom de marque ayant une certaine ressemblance à des noms déjà existants. Cela peut causer en effet des problèmes dans le futur.

Le dépôt proprement dit

Maintenant que votre classification est définie et qu’aucune entreprise ne porte déjà le nom de marque que vous avez choisi, vous pourrez procéder au dépôt. Les démarches ne sont plus très difficiles pour la bonne raison que vous n’avez qu’à vous rendre sur un site dédié à cet effet. Puisque vous serez guidé pas à pas, il ne devrait pas y avoir des problèmes. Sinon, il est également possible d’imprimer le formulaire y présent et de le remplir sous forme de papier.
Parmi les informations qui doivent s’y trouver, il y a l’identité et les coordonnées de l’entreprise, les produits et services qu’elle propose, ainsi que le descriptif détaillé de la marque, plus précisément sa forme et ses couleurs.

Les éventuelles objections au dépôt

Une fois votre marque est déposée avec succès, il faut attendre le temps que l’INPI l’examine et pointe les erreurs. Il se peut également que certaines entreprises s’opposent à l’activation de cette marque pour des raisons et d’autres. Ainsi, vous serez emmené à répondre à des objections pendant un certain temps encore.
Pour les erreurs, vous pourrez toujours les rectifier, donc le dossier sera accepté sans trop de protocoles. En cas de refus, il est possible d’effectuer une demande pour la révision du dossier.