Comment procéder à une augmentation de capital en SAS ?

L’augmentation du capital social est une excellente alternative pour essayer d’accroitre les ressources de l’entreprise. Cette décision survient en principe lorsque les actionnaires décident d’accueillir un autre membre. Elle intervient également quand le budget disponible manque en vue de financer un nouveau projet.

Quelles sont les méthodes existantes ?

Dès lors qu’une entreprise décide de réévaluer son capital à la hausse, elle dispose de deux choix. Soit, elle élèvera la valeur nominale des actions existantes. Pour l’année N, elle est par exemple fixée à 1 euro. L’accroissement va porter le montant à 2 euros pour l’exercice suivant. En pratique, une entité possède un capital social de 20 000 euros. Ce dernier sera porté à 40 000 euros une fois que les membres du conseil d’administration se lancent dans l’opération. Pour information, la valeur nominale n’est pas à confondre avec les coûts unitaires d’action. Soit, les actionnaires émettent d’autres actions. Cela signifie que les propriétaires apporteront un apport en numéraire ou en nature. Il s’agit de la méthode la moins contraignante qui existe pour un statut SAS.

Que savoir sur l’augmentation de capital ?

La stratégie requiert l’aval des actionnaires. En d’autres termes, il s’agit d’une décision de groupe. Son aboutissement va néanmoins dépendre des conditions fixées par le statut de départ. Il est possible de lire à travers les articles la majorité essentielle à son adoption. Les actionnaires peuvent aussi établir les différentes clauses y afférentes. Les participants peuvent par exemple autoriser l’accès des salariés à l’augmentation de capital. Cela signifie qu’ils pourront couvrir une partie ou la totalité des besoins en capital. À noter qu’il n’existe aucune mention légale qui oblige les actionnaires à suivre cette démarche. Après la décision, un procès-verbal sera rédigé pour consigner l’information. Une modification du statut s’ensuivra au niveau de la comptabilité.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Les fonds qui serviront à l’acte seront rapportés auprès de la banque. Le dépôt des fonds numéraires peut se faire en usant de nombreuses méthodes. Il est réalisable de déposer de l’argent liquide, chèque ou encore faire un virement bancaire. L’organisme financier va donner la preuve du dépôt grâce à une attestation. À partir de ce moment, vous avez 6 mois pour continuer la procédure. Puisque le capital vient de subir un agrandissement, les impôts seront d’autant impactés. À cet effet, vous devez enregistrer le PV créé lors de la réunion des actionnaires auprès du fisc. Cela doit être réalisé un mois après la tenue du rassemblement. Les tiers devront être informés de l’augmentation du capital par le biais d’une publication dans un journal d’annonce légale. Enfin, il faut porter tous les dossiers auprès du greffe. Sans cela, elle ne sera pas effective. Quand toutes les démarches se passent sans encombre, vous recevrez votre extrait K-bis.

Quelles sont les informations à transmettre

Le journal choisi doit être habilité par le département dont vous faites l’activité. Pour information, il est envisageable de faire appel à un organisme en ligne. Les renseignements qui doivent apparaître sont divers. Cependant, l’un des incontournables est l’affichage de l’ancien et du nouveau capital. De ce fait, les tiers pourront avoir une idée de la stabilité financière de l’entreprise. Quelques documents seront utiles auprès du greffe. Pour découvrir davantage, vous pouvez consulter https://www.youtube.com/watch?v=hpzUovhp6cg . En principe, vous joindrez ensemble le formulaire M2 et l’attestation de dépôt de fond. Vous incorporerez pareillement le procès-verbal. Deux fichiers seront d’ailleurs nécessaires pour terminer avec la formalité administrative. En effet, il faut unir dans le même dossier les statuts modifiés et une copie de l’annonce légale.